Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et les prestations de services (réparation, maintenance) d'EpisodeTech, Tramelan, Suisse, avec ses clients. En passant commande ou en acceptant un devis, le client reconnaît les avoir lues et acceptées.
2. Offre et prix
- Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), « TVA incluse » .
- Les articles proposés sont neufs, reconditionnés ou d'occasion. Le caractère « occasion » est indiqué sur chaque fiche produit.
- Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
le client remplit son panier puis confirme sa commande ; EpisodeTech la confirme par e-mail
Avant de valider, le client peut vérifier et corriger le contenu de son panier. Chaque commande est confirmée par e-mail. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation.
4. Paiement
Modes de paiement acceptés : TWINT, carte, virement, facture, paiement au retrait…. La marchandise reste la propriété d'EpisodeTech jusqu'au paiement complet.
5. Livraison et retrait
- Retrait sur place à Tramelan :
- Livraison : zone, frais, délai habituel
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
6. Droit de retour
La loi suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. EpisodeTech peut toutefois accorder volontairement un délai de retour : [À COMPLÉTER : par exemple 14 jours pour un produit neuf, non ouvert, dans son emballage d'origine ; ou « aucun retour possible sauf en cas de défaut »].
7. Garantie
- Produits neufs : garantie légale de 2 ans en principe, selon le Code des obligations .
- Produits d'occasion et reconditionnés : garantie de durée, 12 mois.
- Sont exclus : l'usure normale, les dégâts causés par une mauvaise utilisation, une chute, un liquide ou une intervention par un tiers, ainsi que les consommables (par exemple les cartouches, sauf défaut de fabrication).
En cas de défaut, le client doit le signaler sans délai à serviceclient@episodetech.ch.
8. Réparation et maintenance
- Le diagnostic est gratuit . Une réparation n'est réalisée qu'après acceptation du devis par le client.
- Garantie sur les réparations : durée et conditions, 3 mois sur la pièce remplacée et la main-d'œuvre].
- Le client doit sauvegarder ses données avant de remettre son appareil. Nous prenons soin des données qui nous sont confiées, mais nous ne pouvons pas garantir l'absence de perte, notamment lors d'une panne de disque. Notre responsabilité est engagée dans les limites permises par la loi.
- Un appareil non retiré dans un délai de 30 jours après information du client peut faire l'objet de frais de garde.
9. Confidentialité des données du client
Les données contenues dans les appareils confiés ne sont utilisées que pour la réparation ou la maintenance. Elles ne sont pas copiées, transmises ni conservées sans l'accord du client, sauf sauvegarde demandée par lui.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'EpisodeTech est exclue pour les dommages indirects. Elle reste engagée en cas d'intention ou de négligence grave.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données.
12. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable.